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Pouvez vous m'expliquez la différence entre le Tribunal et la commission d'application des peines

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Pour savoir exactement quel sujet traite le tribunal et la commission

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Jason O. a demandé pendant le Live Chat Tout savoir sur le métier de magistrat à Ministère de la Justice

Catégorie: Comparaison de poste

Date: jeudi, mars 7, 2024

Dernière révision: jeudi, mars 7, 2024

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Aurore T.

Juge

Bonjour, la commission d'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines. L'administration pénitentiaire (directeur de l'établissement, SPIP, personnel de surveillance) y participent. Les demandes de permissions de sortir, les réductions de peines sont étudiées au cours de ces commissions régulières

jeudi, mars 7, 2024

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Aurore T.

Juge

Merci de préciser votre question sur "le tribunal", car ses attributions sont larges

jeudi, mars 7, 2024

Jason O.

Le tribunal d'application des peines

jeudi, mars 7, 2024

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Aurore T.

Juge

Le tribunal d'application des peines statue sur les aménagements de peine en collégialité (3 magistrats). Souvent, un juge d'application des peines seul statue

jeudi, mars 7, 2024

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