Mise en situation pour l'oral de greffier :
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Un juge vient vous voir car il s'est trompé sur le montant d'une demande, pouvez-vous modifier le jugement ? Que faire si le DG donne des ordres contraires à ceux du chef de service ? Peut-on modifier un jugement au cabinet d'instruction ?
Alicia L. a posé une question à Greffiers
Date: samedi, juin 15, 2024
Dernière révision: lundi, juillet 1, 2024
Stephanie C.
Greffière
Bonjour,
Il n'est pas possible de modifier le jugement si celui-ci a déjà été notifié aux personnes concernées. Il faudra dans ce cas indiquer au magistrat qu'il conviendra de faire une rectification d'erreur matérielle par jugement ou ordonnance selon le cas.
Si le DG donne des ordres différents du chef de service, il convient de discuter avec eux pour savoir ce qu'il faut faire mais dans tous les cas, le DG étant le supérieur hiérarchique du directeur des services de greffe judiciaires, ces ordres sont normalement prioritaires.
Le juge d'instruction ne rend pas de jugement mais les décisions qu'il rend ne peuvent pas être modifié sauf à ce qu'il y ait une requête formulée pour modifier la décision, ce qui passe par une nouvelle décision.
Stéphanie C.
lundi, juillet 1, 2024
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