Bonjour Chère Maitre ! Dans le cadre de mes recherches je souhaiterais avoir des informations sur les notes du greffier
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André N. a posé une question à Stephanie C.
Catégorie: A propos de nous
Date: mercredi, juillet 3, 2024
Dernière révision: mardi, juillet 9, 2024
Stephanie C.
Greffière
Bonjour,
Les notes d'audience du greffier retranscrivent ce qu'il se passe lors de l'audience (déclaration du prévenu, des parties civiles et des témoins, réquisitions du ministère public, plaidoirie de l'avocat du prévenu et plaidoirie de l'avocat de la partie civile) et fait mention de la décision prise. Elles sont signées par le magistrat et le greffier présent à l'audience.
Stéphanie C.
mardi, juillet 9, 2024
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