Bonjour, pourriez vous me renseigner sur le salaire auquel peut prétendre le magistrat à titre temporaire svp
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Anonyme a posé une question à Laureydane O.
Catégorie: Salaire
Date: mercredi, octobre 2, 2024
Dernière révision: mercredi, octobre 2, 2024
Marie B.
Juriste assistante justice de proximité
Bonjour,
Le magistrat à titre temporaire est indemnisé de manière forfaitaire et à la vacation. Le taux unitaire de la vacation est égal à 112,68 € brut. Le nombre de taux de vacation alloués à chaque MTT ne peut excéder 300 par an, dans la limite des dotations budgétaires allouées. La répartition du nombre de taux de vacation versé selon les fonctions exercées par les MTT est fixé par l’arrêté du 28 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035071872/2024-10-02/
En vous souhaitant une bonne journée
mercredi, octobre 2, 2024
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