Bonjour, pourriez vous me renseigner sur le salaire auquel peut prétendre le magistrat à titre temporaire svp
83 vues
Anonyme a posé une question à Laureydane O.
Catégorie: Salaire
Date: mercredi, octobre 2, 2024
Dernière révision: mercredi, octobre 2, 2024
Marie B.
Auditrice de justice
Bonjour,
Le magistrat à titre temporaire est indemnisé de manière forfaitaire et à la vacation. Le taux unitaire de la vacation est égal à 112,68 € brut. Le nombre de taux de vacation alloués à chaque MTT ne peut excéder 300 par an, dans la limite des dotations budgétaires allouées. La répartition du nombre de taux de vacation versé selon les fonctions exercées par les MTT est fixé par l’arrêté du 28 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035071872/2024-10-02/
En vous souhaitant une bonne journée
mercredi, octobre 2, 2024
Avez-vous trouvé cette discussion utile ?
Discussions associées
Bonjour, avez-vous des conseils pour l'oral de surveillant pénitentiaire ?J’aimerais que vous m’aidiez pour mon oralBonjour, je souhaite faire mon stage de seconde avec un greffier. Comment faire pour un obtenir un ?Comment se découpe la scolarité pour les lauréats DSg? des facilités existent pour les mères avec enfants en bas-âge ?Bjr, quels outils je dois acheter pour réviser le concours de greffiers externe ( code civil? Un manuel de révisions)svpBonjour, est il possible de rester le week-end à l’ENAP si nous vivons loin d’Agen ?