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Le stage probatoire de 6 mois fait en tant que MTT peut-il être déduit du stage de 5 mois à faire en qualité de MSE ? ?

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PHILIPPE B. a demandé pendant le Live Chat Découvrez une nouvelle voie d'accès à la magistrature à Ministère de la Justice

Catégorie: Général

Date: jeudi, novembre 21, 2024

Dernière révision: mardi, novembre 26, 2024

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Simon M.

Chargé de communication

Bonjour, les personnes nommées en qualité de MSE suivent une formation préalable organisée par l’Ecole nationale de la magistrature, comportant un stage en juridiction. A titre exceptionnel et au vu de l’expérience professionnel du candidat, le jury prévu à l’article 25-2 de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958, peut le dispenser de formation.


Néanmoins, les fonctions de MTT ne correspondant pas à l’ensemble des fonctions exercées par un magistrat professionnel, il ne sera pas tenu compte du stage de formation des MTT pour le stage préalable des MSE.

mardi, novembre 26, 2024

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