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Comment pouvez vous d’un point de vu de professionnel m’expliquer le Sursis simple et le sursis probatoire.

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Pour savoir si le condamné a des obligations particulières durant la période probatoire ou en sursis simple

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Anonyme a posé une question à Magistrats et juges non professionnels

Catégorie: Général

Date: mardi, mars 5, 2024

Dernière révision: mardi, mars 5, 2024

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Matthieu K.

magistrat

Bonjour, le sursis simple et le sursis probatoire sont des modalités de la peine prononcée (par exemple: peine de 6 mois de prison ferme OU avec sursis simple OU avec sursis probatoire).
Le sursis simple ne comporte aucune obligation particulière, il dure 5 années durant lesquelles aucune nouvelle infraction ne doit être commise; si une nouvelle infraction venait à être poursuivie dans les 5 ans de la condamnation, ce sursis (prenons par exemple une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis) peut être révoqué (et les 6 mois pourront être mis à exécution).
Le sursis probatoire quant à lui, est d'une durée qui peut être au maximum de 2 ou 3 années (selon les faits et leur appréciation par le tribunal) et comporte notamment des obligations spécifiques (exemple: suivre assidument un parcours de soin concernant une addiction, repasser le permis de conduire, travailler/se former, indemniser la victime, etc.), c'est une mise à l'épreuve (il s'appelait d'ailleurs sursis avec mise à l'épreuve auparavant). Si les obligations sont respectées, la peine (reprenons l'exemple des 6 mois d'emprisonnement) ne sera pas mise à exécution. Si en revanche la mesure n'est pas respectée, elle pourra être révoquée (et les 6 mois pourront être mis à exécution).
J'ai quelque peu simplifié les choses mais j'espère avoir répondu à votre question avec clarté ! Bonne journée

mardi, mars 5, 2024

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Marie B.

Juriste assistante justice de proximité

Bonjour,
Le sursis et le sursis simple sont des modalités d'exécution de la peine qu'ils accompagnent (le sursis probatoire ne pouvant se rattacher qu'à une peine d'emprisonnement tandis que le sursis peut être rattaché à une peine d'emprisonnement, d'amende, etc).
Le sursis simple permet au condamné d'être dispensé totalement ou partiellement de l'exécution de la peine à laquelle il a été condamné et le soumet à un délai d'épreuve de 5 ans durant lequel il ne devra pas commettre de nouvelle infraction.
Le sursis probatoire consiste en une peine d'emprisonnement à laquelle il est sursis à l'exécution, totalement ou partiellement, pendant un délai d'épreuve - de 1 à 7 ans si récidive - durant lequel le condamné devra respecter des obligations et interdictions fixées par la juridiction. Elles peuvent consister en l'accomplissement d'un stage, l'obligation d'accomplir un Travail d'Intérêt Général, de suivre des soins, de ne pas rencontrer certaines personnes, etc.
Si le condamné a respecté les délais d'épreuve sans commission d'une nouvelle infraction, alors la condamnation sera considérée comme non-avenue. Si ce n'est pas le cas, le sursis ou sursis probatoire pourra être révoqué et le condamné sera dans l'obligation d'exécuter sa peine.
Cordialement,

mardi, mars 5, 2024

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