Le code civil ne prend pas en compte un manquement concernant l’adoption plénière. 2 enfants de la même famille peuvent
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Se faire adopter par une famille différente. Dans le cadre d’une adoption plénière toute caractéristique de son ancienne famille est enlevé à l’enfant. Cela revient donc à autoriser un mariage entre 2 frères et soeurs puisqu’ils n’ont pas le mm nom ils pourront se marier pourtant ils ont le mm sang
Tristan L. a posé une question à Magistrats et juges non professionnels
Catégorie: Général
Date: vendredi, janvier 24, 2025
Dernière révision: vendredi, janvier 24, 2025
Tristan L.
J’y ajouterais que je peux developper mon propos bien plus en profondeur en me basant sur les articles du code civil et expliquer comment je suis arrivé à trouver ce manquement
vendredi, janvier 24, 2025
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